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Les jeux d’argent virtuels, un domaine en progression rapide
Au cours des dix années passées, le monde des jeux d’argent a fait l'objet d' un véritable bouleversement au plan national. Il y a encore quelques années, une bonne partie des établissements de jeux étaient tenus pour des commerces réputés réservés à des personnes nanties.
En ce temps, pour la majorité des Français, les dépenses en rapport avec les jeux de hasard se limitaient à l’achat d’un ticket de loterie, d'un ticket de tacotac de la Française des Jeux (FDJ), ou aux mises sur les courses hippiques, fermement encadrées par le Pari Mutuel Urbain, mieux connu sous le nom de PMU. Dans ces circonstances idéales, l'administration française pouvait sans obstacle chiffrer et taxer les profits liés aux jeux d'argent et aux jeux de hasard. En la matière, il faut d’ailleurs noter que la Française des Jeux est possédée à une large majorité par les pouvoirs publics français, qu’elle bénéficie du monopole des jeux de paris sportifs et de loterie sur tout le territoire français et qu’elle donne chaque année à l’Etat français 37,5% de son chiffre d’affaires, ce qui a représenté par exemple plus de deux milliards d’euros pour 2005.
Cependant, le développement rapide de la toile a chambardé ce tableau rêvé pour l’Etat français. Avec l'apparition phénoménale des portails de casino en ligne et des sites Web de jeux de paris sur la toile, la France, comme moultes territoires développés, a présenté un engouement effectif concernant les nouveaux jeux d’argent sur le net; et le marché a absolument explosé. Il faut bien dire, par exemple, qu’en deux mille neuf, les dépenses des amateurs de jeux français pour ce qui concerne les jeux d’argent ont dépassé les 20 mille millions. Bien sûr, une telle mutation a donné lieu à l'avènement d'acteurs nouveaux dans le secteur des paris sur le plan national. On constate ainsi que l’offre illégale représente désormais à l'échelle nationale plus de 70% des paris sur Internet.
Grâce au net, les limites territoriales sont remises en question... Par conséquent, pour un joueur de jeux de hasard en ligne, savoir si l'existence de son site favori de paris sur la toile a reçu l'approbation des autorités françaises? Dans la même lignée, pour ce dernier, comment réussir à contrôler avec justesse le montant de la fiscalité des sites de jeux de paris sur le Web qui acceptent les de France à leurs guichets de paris ou à leurs tables de jeux? Casino en ligne
Les autorités françaises répliquent
Ces 2 problèmes épineux sont demeurés sans réponse jusqu'à la mi 2010, lorsqu'a été promulguée la loi sur les paris sur le Web. Ce nouveau dispositif juridique symbolise l’ouverture du marché dans l'hexagone des paris en ligne au secteur privé national, mais aussi étranger, pour le marché du poker sur le Web, des jeux de paris sur les courses de chevaux et sportifs.
La législation promulguée courant mai deux mille dix couvre également des aspects plus connus des jeux de hasard, comme par exemple le bien-être des amateurs de jeux, la question de l’addiction ainsi que l'interdiction aux publics mineurs.
Afin de mettre en oeuvre la réglementation, le gouvernement a constitué l'ARJIEL. Sa fonction sera de céder un agrément aux exploitants légaux de jeux d’argent sur Internet.
Cette législation nouvelle indique donc l'amorce de la chasse aux tricheurs et aux firmes à caractère illégal de jeux d’argent sur le Web. Celle-ci prévoit concernant ce sujet que des procédures pénales pourraient être entamées contre les malfaiteurs, prévoyant des peines pouvant atteindre 3 années de réclusion accompagnés de quarante cinq mille euros de pénalité.
Une réglementation trop faible
Par le biais de la loi sur les jeux de hasard sur le Web, le gouvernement français a lancé la mise en œuvre d’un véritable schéma de contrôle servant à garantir la régularité des jeux adressés aux consommateurs métropolitains par des opérateurs privés, qu'il résident dans le pays ou à l'étranger. Mais le manque d'audace des prescriptions envisagées par la loi prête à sourire. Car celui-ci ne prend absolument pas en compte le pan capital de l'industrie des jeux de paris sur le net que sont les nuées de casinos en ligne (hors jeu de poker ), où se rendent jour après jour une multitude de ressortissants hexagonaux afin de miser des deniers. En favorisant la politique de l’autruche sur le domaine des paris sur Internet, l’Etat français laisse tout l'espace nécessaire aux investisseurs du privé, dont la plupart sont situés hors métropole, pour exercer leurs activités dans la plus grande quiétude sans envisager de devoir s'acquitter de la moindre taxe au gouvernement français.
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